LE GUIDE ULTIME POUR EXEMPLE DE CONTRAT DE VENTE DE VOITURE

Une fois ce contrat d'acquisition et vente entre particuliers signé, l’acquéreur puis ceci vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer en compagnie de eux unique permis à l’égard de conduire ou entier Divergent document permettant en compagnie de prouver leur identité en compagnie de rare